SOGEXFO
vous conseille et vous accompagne dans vos différents projets
FONCIERS. Ces activités sont le cœur de notre métier et
vous permettent de valoriser votre patrimoine immobilier :
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- Vous souhaitez clôturer votre terrain ?
- Vous envisagez de construire et vous ne connaissez pas exactement les limites de votre terrain ?
- Vous souhaitez transmettre votre propriété à vos enfants et vous ne voulez pas qu’il y ait de conflit dans l’avenir ?
Nous allons vous proposer de réaliser un BORNAGE AMIABLE : le bornage peut être périmétrique ou partiel si vous ne souhaitez définir qu’un seul côté ; il est obligatoire quand il s’agit d’un terrain constructible.
Le bornage est une opération dite contradictoire, c’est à dire qu’elle nécessite l’accord des riverains concernés ; après avoir fixé la date ensemble, nous allons les convoquer sur les lieux. Le Géomètre Expert va étudier les actes de chacun, les archives existantes, observer les limites apparentes, il va entendre les parties, puis après avoir pris des mesures, il va proposer de fixer la limite. Après avoir obtenu l’accord de tout le monde, il va matérialiser les limites le plus souvent par des bornes, puis il dressera un plan et un procès-verbal de bornage qu’il enverra pour validation à toutes les parties. Ces documents seront ensuite enregistrés sur le site GEOFONCIER.
Sachez que seul, le Géomètre-Expert est habilité à définir et matérialiser les limites de propriétés. (article 646 du Code Civil). Si le Géomètre-Expert n’arrive pas à mettre d’accord les parties, l’une d’elle peut demander le bornage auprès du Tribunal d’Instance : c’est le juge qui nommera alors le Géomètre Expert : on dit alors qu’il s’agit d’un BORNAGE JUDICIAIRE.
2
- Vous souhaitez vendre ou acheter à votre voisin une partie de votre propriété seulement ?
- Vous souhaitez faire une donation à vos enfants ?
- Vous avez entendu parler de permis d’aménager et de déclaration préalable ?
Il s’agit donc bien d’une DIVISION FONCIERE que seul un Géomètre-Expert peut réaliser : avec vous, il va définir les nouvelles limites, les matérialiser et réaliser les plans et le calcul des nouvelles surfaces pour le CADASTRE. C’est avec ces documents que vous pourrez ensuite aller chez votre NOTAIRE.
Cependant, selon l’opération que vous allez réaliser, les démarches administratives préalables ne seront pas les mêmes : Déclaration préalable de division, Permis d’aménager, Permis valant division…
En effet, depuis la LOI SRU, toute division de terrain en vue de céder un ou plusieurs terrains destinés à être bâtis, est nécessairement constitutive de lotissement.
A ce titre elle sera soumise avant toute vente de lot, et sauf cas particuliers d’exemption, à l’une ou l’autre de ces procédures.
Le choix dépendra de la situation du terrain et des espaces communs ou des aménagements à réaliser.
3
- Vous souhaitez diviser vote immeuble en en lots ? Vous souhaitez valoriser et surélever votre immeuble ?
- Vous êtes concernés par des travaux dans votre immeuble ?
- Vous avez entendu parler de modifications législatives suite à l’adoption de la loi ALLUR ? De la loi ELAN ?
Nous allons établir un ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION et UN REGLEMENT DE COPROPRIETE ou un MODIFICATIF si celui-ci existe déjà.
Une bonne gestion en copropriété d’un immeuble bâti exige au préalable une définition précise et rigoureuse des différents espaces qui la composent : après avoir étudié les documents existants, visité les lieux, nous dresserons les plans de l’ensemble de l’immeuble : puis nous définirons les parties privatives et les parties communes et calculerons la part de propriété de chacun dans ces parties communes : c’est l’état descriptif de division. Puis nous établirons les charges à payer et les règles à respecter pour chacun : c’est le règlement de copropriété.
Cependant lorsque ces documents existent, ils ne sont souvent pas à jour :
- suite à des travaux réalisés dans l’immeuble : par exemple, un grenier transformé en appartement implique un re-calcul des charges
- suite à des modifications législatives et réglementaires : par exemple, tout récemment la Loi ELAN est venue profondément modifier le fonctionnement des copropriétés et particulièrement des plus petites.
Cependant, dans certains cas, bien précis, il pourra s’avérer judicieux d’appliquer un autre régime tel que la Division en Volumes.
4
- Vous voulez construire et votre architecte vous demande un plan topographique ?
- Vous souhaitez rénover un bâtiment et vous voulez des plans, coupes et façades fiables ?
- Vous êtes en secteur inondable et on vous demande le niveau NGF ?
Reconnue pour sa réactivité et composée de collaborateurs passionnés par la technologie, SOGEXFO assure une veille permanente sur les outils topographiques de mesures : tachéomètre, GNSS, scanner et drone.
Selon le type de chantier, nous adapterons le matériel à votre besoin : pour les grandes surfaces en milieu rural, nous privilégierions les prises de mesures par drone, complétées avec des mesures par GPS alors qu’en milieu urbain le tachéomètre sera privilégié afin de garantir la précision de nos levés.
Pour les relevés de bâtiments, nous sommes équipés de scanner Faro pour réaliser les coupes ou les façades et d’un scanner dynamique Geoslam qui permettent une prise de mesures ultra rapides.
Ces données sont ensuite traitées au sein de notre société et fournies au format souhaité : plans ou maquettes BIM.
En secteur inondable, les services d’urbanisme de votre ville impose de connaître la côte NGF (Nivellement général de la France) de votre projet : à partir de repères altimétriques existants à proximité, nous vous établirons cette attestation.
Contactez-nous, nous ferons le maximum pour répondre avec réactivité et efficacité !
5
- Vous pensez que votre terrain est en zone constructible et vous souhaiteriez le valoriser mais vous ne savez pas comment l’aménager ?
- Vous voulez faire du BIMBY ?
Le phénomène BIMBY (Build in my back yard) , littéralement construire dans mon jardin correspond à une démarche de densification voulue par l’état.
Depuis la LOI SRU, toute division de terrain en vue de céder un ou plusieurs terrains destinés à être bâtis, est nécessairement constitutive de lotissement.
Le géomètre expert est le seul professionnel qui a la capacité d’intervenir à tous les niveaux pour votre projet : Foncier-Urbanisme et Maitrise d’œuvre.
La réalisation d’un lotissement peut se scinder en 3 parties :
- Conception et établissement du dossier administratif (urbanisme)
- Bornage du périmètre et implantation des lots à bâtir (foncier)
- Réalisation et suivi des travaux d’aménagement. (maitrise d’œuvre)
SOGEXFO vous conseille et vous accompagne tout au long de ces phases : de la faisabilité à la réception des travaux.
SOGEXFO s’appuiera notamment sur les compétences en interne de son bureau d’études ingénierie IRIS.
Dans certains cas la participation d’un architecte ou d’un paysagiste pourra s’avérer nécessaire. Nous intégrons des équipes pluridisciplinaires régulièrement afin de mener à bien des projets d’envergures
Mesurer, Concevoir et Valoriser sont les maitres mots de la Sogexfo !
